Politique de confidentialité
Cockpit TPE, une marque de DSHL Conseil.
Dernière mise à jour : [DATE]
Cette politique décrit comment DSHL Conseil (« nous »), éditeur du site https://cockpit-tpe.fr et du produit Cockpit TPE, collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
DSHL Conseil, SARL au capital de 2 000 €, RCS Paris 528 932 932, siège social 26 rue Damrémont, 75018 Paris.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [EMAIL RGPD] (ou par courrier à l'adresse du siège).
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, notre activité ne l'exigeant pas ; le contact ci-dessus assure cette fonction.
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Situation | Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Inscription au module gratuit / lead magnet | Adresse e-mail, prénom (facultatif), date et source d'inscription | Envoi du lien d'accès et de la série d'e-mails d'information sur la méthode ; envoi d'informations sur le produit | Consentement (art. 6.1.a) — retirable à tout moment | Jusqu'au désabonnement, et au plus 3 ans après le dernier contact actif |
| Achat du produit | Nom, prénom, e-mail, dénomination et numéro de TVA (facultatifs), adresse de facturation, historique de commande | Exécution du contrat, livraison de l'accès, facturation, support, mises à jour du produit | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale pour la facturation (art. 6.1.c) | Données de compte : durée de l'accès ; factures : 10 ans (obligation comptable) |
| Paiement | Données de carte bancaire | Encaissement | Exécution du contrat | Traitées exclusivement par le prestataire de paiement ; nous n'y avons pas accès |
| Espace membre | Identifiants, progression dans le parcours, adresse IP de connexion, journaux techniques | Fourniture du service, sécurité, prévention de la fraude et du partage de compte | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité) | Journaux : 12 mois ; progression : durée de l'accès |
| Support | E-mails échangés, contenu de la demande | Réponse aux demandes, suivi des réclamations, exercice des garanties | Exécution du contrat ; intérêt légitime | 3 ans après clôture de la demande ; 5 ans en cas de litige |
| Navigation sur le Site | Données de mesure d'audience (pages vues, source, appareil), cookies | Mesure d'audience, amélioration du Site | Consentement pour les cookies non essentiels ; intérêt légitime pour la mesure d'audience exemptée de consentement (si configurée en ce sens) | 13 mois maximum pour les cookies ; 25 mois pour les données d'audience |
| Prospection B2B | E-mail professionnel, fonction, entreprise | Information sur le produit | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d'opposition à chaque envoi | 3 ans après le dernier contact |
Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » et nous n'effectuons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques.
Vos données Notion ne nous sont pas transmises. Les templates sont dupliqués dans votre propre espace de travail Notion ; nous n'y avons aucun accès et ne traitons aucune des données que vous y saisissez (clients, factures, trésorerie…). Vous êtes seul responsable de ces traitements, dans le cadre des conditions d'utilisation de Notion.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de DSHL Conseil et aux prestataires suivants, agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans la limite de leurs missions :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Garanties |
|---|---|---|---|
| [PRESTATAIRE E-MAILING] | Envoi des e-mails et gestion des inscriptions | [UE / États-Unis] | [Clauses contractuelles types / décision d'adéquation] |
| [PLATEFORME ESPACE MEMBRE / PAIEMENT] | Hébergement du cours, gestion des accès, paiement | [UE / États-Unis] | [idem] |
| [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] | Traitement des paiements par carte | [UE / États-Unis] | Certifié PCI-DSS ; [clauses types] |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement et sécurité du Site | États-Unis / UE | Clauses contractuelles types ; certification Data Privacy Framework |
| [OUTIL DE MESURE D'AUDIENCE] | Statistiques de fréquentation | [UE] | [Configuration conforme CNIL / consentement] |
| [EXPERT-COMPTABLE] | Tenue de la comptabilité (factures) | France | Obligation de confidentialité |
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition légale.
4. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont situés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du prestataire au cadre « EU-US Data Privacy Framework ». Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à [EMAIL RGPD].
5. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, et de modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
- Cookies strictement nécessaires (session, sécurité, choix de consentement) : déposés sans consentement, durée de la session à 6 mois.
- Cookies de mesure d'audience : [OUTIL], déposés [avec votre consentement / sans consentement s'il est configuré selon les recommandations de la CNIL], durée 13 mois maximum.
- Cookies tiers (lecteur vidéo intégré, si applicable) : déposés avec votre consentement.
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- rectification : corriger des données inexactes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (factures) ;
- limitation du traitement ;
- opposition, notamment à la prospection, à tout moment et sans motif ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- retrait du consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs ;
- directives post-mortem sur le sort de vos données.
Pour exercer ces droits : [EMAIL RGPD] ou courrier à 26 rue Damrémont, 75018 Paris. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Chaque e-mail que nous envoyons contient un lien de désinscription.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification des accès à l'espace membre, limitation des accès internes, prestataires sélectionnés pour leurs garanties de sécurité, sauvegardes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les conditions de l'article 34 du RGPD.
8. Mineurs
Le Site et le produit s'adressent à des professionnels et à des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 15 ans.
9. Modifications
Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête. En cas de modification substantielle, les clients et abonnés en sont informés par e-mail.
Contact : [EMAIL RGPD] — DSHL Conseil, 26 rue Damrémont, 75018 Paris